Licence de polices pour ordinateurs

Nos politiques de licence des polices constituent une partie essentielle des conditions de vente. Pour des raisons pratiques et puisque l’accord concerne exclusivement la licence de polices, il est disponible dans son intégralité sur la page suivante :
Licence de polices pour ordinateurs

Business to Business

Sur le site FONTPLAN, vous avez la possibilité d’acheter des produits tels que des polices et des images.

Les achats de produits sur FONTPLAN sont autorisés aux entreprises disposant d’un numéro d’entreprise enregistré (numéro de TVA) et aux personnes de 18 ans ou plus, agissant au nom d’une société enregistrée. Vous devez soumettre ces informations sur la page de paiement.

Sauf pour les entreprises en France, la TVA sera supprimée sur la page de paiement (à condition d’avoir renseigné un numéro de TVA).

Veuillez nous contacter si vous n’avez pas de société enregistrée ou de numéro de TVA.

Garantie

En cas d’un problème lié à une ou plusieurs polices, cela doit être signalé dans les 30 jours.

Il se peut que vous deviez nous fournir des informations détaillées concernant votre licence (le numéro de commande etc.).

Selon les cas, il pourra vous être proposé un remplacement ou une version mise à jour, dans un délai raisonnable, ou au moment de la prochaine révision ou mise à jour prévue, le cas échéant.

Un remboursement ne sera envisagé que si une police ou un fichier ne fonctionne pas conformément à ses spécifications, et uniquement dans le cas où un remplacement (fichier) ou une version mise à jour ne résout pas le problème. Un remboursement sera en aucun cas limité aux frais de licence que vous avez payés à la date et à l’heure d’achat de la/les police(s) en question.

Veuillez vous référer au contrat de licence de polices pour plus de détails.

Limitation de responsabilité – exclusion de garantie

Un fichier de police doit être correctement placé (installé) dans le bon dossier de polices sur votre ordinateur pour fonctionner correctement. En aucun cas vous ne serez remboursé, et nous ne serons pas non plus responsables de toute perte ou dommage résultant de ou en relation avec l’utilisation d’un ou plusieurs fichiers de polices achetés et téléchargés sur ce site Web.

Paiement

Nous proposons des méthodes de paiement sécurisées fournies par des partenaires internationaux de confiance et reconnus. Cependant, tout problème directement lié au processus de paiement ou à votre choix de paiement, par ex. votre carte, votre société émettrice de cartes, votre banque ou tous les frais liés à leurs services doivent leur être adressés directement.

En aucun cas nous ne serons tenus responsables, et vous ne serez remboursé par FONTPLAN, pour les problèmes liés à votre choix de paiement ou de mode de paiement, comme indiqué ci-dessus.

Les Conditions de vente ci-dessus, le Contrat de licence de polices (CLUF) et les Conditions d’utilisation sont soumis à la loi française.

Cette page peut être mise à jour ou modifiée sans préavis.