=============================================
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)
============================================

Informations générales

Toutes les polices et fichiers disponibles à l’achat sur et au téléchargement depuis le site FONTPLAN (fontplan.com) sont protégés par le droit d’auteur ; ils sont la propriété intellectuelle de FONTPLAN (et de son propriétaire Spots France Sarl) et de ses designers, ou où et si mentionné, celle de ses partenaires et/ou de leurs designers.

============================================
CONTRAT DE LICENCE STANDARD POUR ORDINATEUR (OTF/TTF)
============================================

1. Licences de polices et utilisateurs

Vous pouvez installer et utiliser la/les police(s) sous licence uniquement sur le nombre maximum d’ordinateurs et/ou pour le nombre maximum d’utilisateurs accordé par, et conformément au nombre de licences requis, et comme indiqué sur la confirmation d’ordre ou sur la facture.

2. Utilisation de police(s) sous licence

Une licence de police(s) vous accorde le droit de l’utiliser pour la production de matériaux contenant des textes destinés à l’impression et/ou à la représentation numérique (par exemple intégrés dans des documents PDF, sur des images, etc.).

Toute autre utilisation n’est pas autorisée, y compris, mais sans s’y limiter ; la modification, la copie, le prêt (voir ci-dessous) ou la vente d’une police à un tiers.

Vous ne pouvez prêter une police sous licence qu’à un tiers qui travaille pour vous ou en votre nom, tel qu’un imprimeur ou graphiste, mais uniquement pour la durée de la période requise pour le travail, après quoi elle doit être supprimé.

Vous pouvez faire une copie de sauvegarde de la ou des polices sous licence. En cas de résiliation du présent accord, vous devez détruire l’original et toutes ses copies.

// Remarque : vous ne pouvez pas intégrer une police sous licence (d’ordinateur) sur des sites web, dans des applications ou dans des logiciels. Veuillez contacter FONTPLAN pour plus d’informations sur les licences pour d’autres formats et utilisations.

3. Garantie

Tout problème lié à une ou plusieurs polices achetées doit être signalé dans les 30 jours.

Il se peut que vous deviez nous fournir des informations détaillées concernant votre licence (par exemple le numéro de commande etc.).

Selon les cas, il pourra vous être proposé un remplacement ou une version mise à jour, dans un délai raisonnable, ou au moment de la prochaine révision ou mise à jour prévue, le cas échéant.

Un remboursement ne sera envisagé que si une police ou un fichier ne fonctionne pas conformément à ses spécifications, et uniquement dans le cas où un remplacement (fichier) ou une version mise à jour ne résout pas le problème. Un remboursement sera en aucun cas limité aux frais de licence que vous avez payés à la date et à l’heure d’achat de la/les police(s) en question.

4. Limitation de responsabilité – exclusion de garantie

Un fichier de police doit être correctement placé (installé) dans le bon dossier de polices sur votre ordinateur pour fonctionner correctement. En aucun cas, vous ne serez remboursé et nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de, ou en relation avec, l’utilisation des fichiers de polices achetés et téléchargés depuis site web FONTPLAN.

5. Résiliation de cet accord

Cet accord est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Si vous ne respectez pas en partie ou en totalité cet accord, celui-ci sera résilié automatiquement et sans préavis. En cas de résiliation, vous devez supprimer la ou les polices sous licence et toutes les copies des polices sous licence.

En téléchargeant, en installant et en utilisant la/les police(s) sous licence, vous acceptez d’être lié par les termes de cet accord.

Le présent Contrat de Licence est soumis à la loi française.

Pour toute question, veuillez nous contacter ou consulter fontplan.com/fr/legal pour plus d’informations sur les licences de polices.

Spots France (Siret : 849 597 802 00016)
33000 Bordeaux
France

© 2024 FONTPLAN Spots France – Tous droits réservés

============================================
FIN DE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (FP0524FR)
============================================